Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) – Loi APER


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ZAER

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER »), la commune de Coudoux lance une concertation publique du 20 février au 8 mars 2024.

Avant l’approbation de la définition de ces zones d’accélération en Conseil municipal, les habitants sont invités à partager leurs remarques dans le registre mis à disposition à l’accueil de la Mairie.

Conformément à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, le conseil municipal de Coudoux délibérera le 18 Mars 2024, pour définir sur son territoire les zones d’accélération des énergies renouvelables.

La Loi APER

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).

Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

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